Les statuts constitufs de l'AEIPH
ASSOCIATION DES ELITES INVESTIS POUR LHUMANITAIRE
PREAMBULE
Lincitation des jeunes à devenir des leaders au sein de leur communauté au travers de projets et dactions significatives et lengagement des jeunes dans les programmes de bénévolat qui bénéficient à la communauté à léchelle national est très nécessaire et indispensable,
Les problèmes de pauvreté et dextrême pauvreté dans les zones rurales, périurbaines et urbaines demeurent dactualité dans le monde en général et au Togo en particulier ou chaque acteur de développement essaie dapporter sa contribution, à sa manière, à cette grande lutte engagée contre la faim, la misère, le sous équipement, les maladies, le chômage, lalphabétisation, la dégradation de lenvironnement, linsuffisance des revenus, etc. pour lexploration des voies dun développement durable en vue de lépanouissement effectif des populations,
Cest dans cet optique que nous, jeunes de divers horizons, avons décidé de créer une association régie par la loi N°40 - 484 du 1er juillet 1901et décret n° 92-130/MPRT du 27 Mai 1992 en vue davoir un impact sur la santé, léducation et léconomie pour un développement intégral de lindividu.
TITRE I- DENOMINATION- SIEGE- DUREE
Article 1er : Dénomination
II est crée entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ASSOCIATION DES ELITES INVESTIS POUR LHUMANITAIRE en abrégé AEIPH.
Elle est apolitique, laïque et à but non lucratif.
Article 2 : Le Siège
Le siège de lassociation est à LOME (Préfecture du Golfe), quartier Adidogomé, rue la pampa, 05BP 04. Téléphone +22893643114. II peut être transféré en tout autre lieu sur décision de lAssemblée Générale.
Article 3 : La durée
Lassociation est constituée pour une durée illimitée
TITRE II - BUT OBJECTIFS - DOMAINES DINTERVENTION - MOYENS DACTION
Article 4 : But
Lassociation a pour but duvrer pour le bien être socio économique de la population.
Article 5 : Objectifs
Lassociation a pour objectif de :
Combattre lextrême pauvreté.
Développer les compétences managériales des populations.
Encourager les initiatives privées des populations.
uvrer pour lautonomisation et lemploi des jeunes.
Promouvoir lassainissement.
Encourager lalphabétisation des populations.
uvrer pour léducation pour tous.
uvrer pour lamélioration de la santé des populations.
Article 6 : Domaines dintervention
Lassociation intervient dans les domaines suivants :
Formation professionnelle.
Lutte contre la pauvreté.
Lemploi
Lassainissement
La santé
Léducation
Lalphabétisation
Article 7 : Moyens daction
Pour atteindre les objectifs, lAssociation entend :
Publier des revues et journaux
Organiser les conférences et colloques
Participer aux conférence et colloques
Organiser des activités socio- culturelles
Sensibiliser les populations sur lassainissement
Collaborer avec les pouvoirs publics
Former les populations.
Sensibiliser les masses populaires et les jeunes sur le SIDA et les I.S.T.
TITRE III : MEMBRE MODE DADHESION QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : AEIPH se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membre dhonneur.
Article 9 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris une part active aux négociations préliminaires à la préparation des textes organiques (statuts et règlement intérieur), aux démarches conduisant à la reconnaissance officielle de lassociation et ayant participé à lAssemblée Générale constitutive au cours de laquelle les statuts ont été adoptés.
Article 10 : Est membre actif, tout adhérent qui sengage à
Participer de façon permanente et dynamique aux activités de lassociation.
Sacquitter régulièrement de ses cotisations.
Défendre les intérêts de lassociation.
Se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 11 : Est membre sympathisant toute personne physique ou morale désireuse de soutenir moralement, financièrement et moralement lassociation dans la poursuite de ses objectifs.
Article 12 : Est membre dhonneur, toute personne physique ou morale qui sest distinguée par ses services rendus ou toute autre action en faveur des objectifs poursuivis par lassociation.
Article 13 : Peut être membre de lassociation, toute personne majeure de bonne moralité sans distinction de sexe, de race, ni de religion et ayant versé ses droits dadhésion.
Article 14 : La qualité de membre se perd par : radiation démission décès.
Article 15 : Tout membre qui désire démissionner doit adresser une lettre motivée au BE.
Article 16 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de lassociation à la majorité des 2/3 des membres sur proposition du B.E
Article 17 : Tout membre exclu et démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations et droits dadhésions.
En revanche, il doit sacquitter des dettes quil a contractées vis-à-vis de lassociation.
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTINNEMENT
Article 18 : AEIPH est dotée dune Assemblée Générale (AG), dun Bureau Exécutif (BE) et dun Commissariat aux comptes.
Article 19 : Assemblée Générale.
LAssemblée Générale est lorgane suprême de lassociation. Elle se tient une fois par an en session ordinaire sur convocation du BE et chaque fois que cela savérait nécessaire en session extra ordinaire. Elle a pour mission de :
Déterminer les orientations de lassociation,
Elire les membres du bureau exécutif. Tout membre postulant doit être copté par les membres fondateurs,
Examiner et se prononcer par vote sur les rapports dactivités et financiers présentés respectivement par le secrétaire et le trésorier.
Radier tout membre défaillant,
Modifier les statuts et le règlement intérieur,
Statuer sur tous les points inscrits à lordre du jour.
Article 20 :
Lassemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum des deux tiers des membres fondateurs et actifs est atteint. Si cette condition nest pas remplie, une AG est convoqué de nouveau dans un délai de 15 jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent. LAG prend ses décisions à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents.
Le vote se fait par bulletin secret à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents.
Article 21 : Le Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif est lorgane de direction et dadministration de lassociation. Le BE a un mandat de 04 ans renouvelable une seule fois et comprend : un président, un secrétaire, un trésorier et un conseiller.
Article 22 : Le président convoque et préside les AG et les réunions du BE. Il prépare les réunions et veille à lexécution de toutes les décisions prises par lorganisation. Il est lordonnateur des dépenses.
Article 23 : Le secrétaire est le dépositaire des archives et prépare avec le président les réunions, assure la correspondance. Il présente le rapport dactivité de lassociation aux AG. Il tient à jour le registre des membres. Le secrétaire rédige les procès verbaux. Il remplace le président en cas dabsence. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport dactivités. En cas dabsence, le secrétaire général adjoint le remplace.
Article 24 : Le trésorier général est chargé de recouvrement des fonds de lassociation dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du président avec qui il signe conjointement les documents financiers de lassociation. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du bureau. Il est assisté dun trésorier adjoint qui le remplace en cas dempêchement.
Article 25 : Les conseillers sont régulièrement sollicités pour leurs avis.
Article 26 : Le chargé à lorganisation assure lorganisation matérielle et administrative de toutes les manifestations de lassociation.
Article 27 : Le directeur de projet est chargé de lévaluation et du suivi des projets.
Article 28 : le commissariat aux comptes.
Il est assuré par deux commissaires aux comptes indépendants élus par lAG pour un mandat de 02 ans renouvelable une seule fois. Il a pour mission de :
Vérifier les livres, la caisse,
Contrôler la régularité, la sincérité des inventaires et des biens.
Présenter annuellement à lAG un rapport relatif aux comptes de lassociation.
TITRE V : RESSOURCES
Article 29 :
Les ressources de lassociation se composent des droits dadhésion, des cotisations périodiques ou exceptionnelles, des dons et des revenus générés par les biens de lassociation.
Article 30 : Montant des cotisations.
Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
Article 31 : Pour en assurer la sécurité et la rentabilité, les ressources de lAEIPH sont placées dans une institution financière de la place ouvert par le Président et le Trésorier.
Article 32 : Pour les dépenses courantes, le trésorier détiendra une caisse dont le montant maximum sélève à trente mille (30.000) FCFA. Tout excédent sera versé sur le compte de lassociation.
Article 33 : Emploi des ressources.
Les ressources de lAEIPH sont employées pour assurer la réalisation de lassociation.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
Article 34 :
Seule lassemblée générale peut modifier les statuts à la majorité des 2/3 sur proposition du BE ou à la demande du 1/3 au mois des membres.
Article 35 :
Lassociation ne peut être dissoute quen vertu dune décision prise par lassemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres sur proposition du BE.
Article 36 : LAG adoptera un règlement intérieur qui complètera les présents statuts.
Article 37 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de son adoption par lAssemblée Générale.
l'Assemblée Générale